1. Introduction

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Ces Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent aux services fournis par Lökös UG (ci-après « Prestataire de Services »). Les CGV s'appliquent à toutes les relations commerciales que le Prestataire de Services établit avec ses clients (ci-après « Commanditaires »).

 

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2. Description des Services

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2.1) Dessins Techniques 2D et 3D: Nous créons des dessins techniques détaillés en 2D et 3D, incluant les spécifications techniques et les dimensions nécessaires.

 

2.2) Création de Modèles 3D: Nous réalisons des modèles 3D professionnels, qui servent non seulement de base au processus de conception, mais sont également adaptés à l'usinage CNC et aux processus de production. Ces modèles permettent une fabrication précise et efficace.

 

2.3) Images Rendues: Nous produisons des images rendues de haute qualité qui aident à la présentation visuelle des objets planifiés.

 

2.4) Organisation de la Fabrication de Pièces Métalliques: Nous organisons et coordonnons la fabrication de pièces métalliques avec des partenaires reconnus. La production ne se fait pas directement chez nous.

 

2.5) Dessins Techniques et Documentation: Nous créons des dessins techniques et des documentations techniques complètes qui contiennent tous les détails du projet.

 

2.6) Conseil en Développement de Produits: Participation et conseil dans les processus de développement de produits pour aider les clients à développer des solutions innovantes et efficaces.

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3. Conclusion du Contrat

 

Un contrat entre le Prestataire de Services et le Commanditaire est établi lorsque le Commanditaire accepte les CGV et confirme la commande.

 

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4. Prix et Conditions de Paiement

 

4.1 Accès aux Contenus Numériques: Tant que le Commanditaire n'a pas entièrement payé le service, nous ne fournissons que des images des contenus numériques avec filigrane. Les fichiers numériques nécessaires à la production, tels que les formats STP, DXF, ne seront remis qu'après le règlement complet de la facture et la réception du paiement.

4.2) Modification des Conditions de Paiement: Dans le cadre d'une collaboration continue, il est possible de modifier les conditions de paiement, qui seront définies dans le contrat individuel.

4.3) Début de la Production et Droit de Propriété: La production ne commence pas avant que les frais de service soient entièrement payés. Jusqu'à ce moment, le contenu numérique reste la propriété du Prestataire de Services. L'accord de confidentialité reste en vigueur indépendamment du statut de paiement.

4.4) Paiement Tardif: Si le Commanditaire ne paie pas la facture et que deux relances consécutives restent sans succès, le Prestataire de Services est autorisé à transmettre la créance à l'autorité d'exécution compétente.

 

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5. Modification et Annulation du Contrat

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5.1) Modification du Contrat: Le contrat peut être modifié par un accord écrit entre le Commanditaire et le Prestataire de Services. Chaque modification doit clairement enregistrer les changements et n'est valide qu'avec la signature des deux parties.

 

5.2) Annulation: Le Commanditaire peut annuler le service dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat sans avoir à fournir de motif. Dans ce cas, le Prestataire de Services est tenu de rembourser tout acompte éventuel. Une annulation après cette période peut entraîner une pénalité contractuelle pouvant correspondre au montant de l'acompte.

 

5.3) Paiement Partiel en Cas d'Annulation: Si le Commanditaire annule le service mais que le projet est déjà partiellement achevé, il est tenu de payer le travail déjà effectué sur la base d'un tarif horaire. Ceci s'applique à tous les travaux qui ont déjà commencé, mais dont le projet global n'est pas encore terminé.

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6. Garantie et Responsabilité

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6.1) Garantie: Le Prestataire de Services garantit que les services seront fournis conformément à l'accord et dans la qualité appropriée. Si le service ne répond pas aux conditions stipulées dans le contrat, le Commanditaire a le droit de demander la correction de l'erreur ou la réexécution du service.

 

6.2) Limitation de Responsabilité: La responsabilité du Prestataire de Services est limitée au montant spécifié dans le contrat. Le Prestataire de Services n'est pas responsable des dommages indirects, y compris la perte de profits ou la perte de données.

 

6.3) Exceptions: La garantie ne s'applique pas aux erreurs ou dommages résultant d'une utilisation inappropriée, de modifications ou d'interventions non autorisées par le Commanditaire.

 

6.4) Délais de Production: Le Prestataire de Services n'est pas responsable des cas où la production commandée par le Commanditaire via le Prestataire de Services par des tiers n'est pas achevée dans les délais spécifiés. Dans de tels cas, le Prestataire de Services assiste dans la communication avec le fabricant, mais le respect des délais n'est pas garanti.

 

6.5) Problèmes de Qualité: Si le Commanditaire constate des problèmes de qualité dans le produit fabriqué, le Prestataire de Services est tenu de les transmettre au fabricant. Le traitement des problèmes de qualité se fait selon les propres procédures de garantie du fabricant.

 

6.6) Notre Expertise: Nous soulignons que Lökös UG ne s'occupe pas de planification d'ingénierie ou statique. Notre expertise réside dans le domaine de la modélisation 3D, où nous mettons en œuvre les plans fournis par les clients dans un programme de modélisation 3D. Ces modèles achevés sont adaptés pour être transmis aux entreprises de fabrication.

 

6.7) Calculs Statiques: Nous signalons que nous ne réalisons pas de calculs statiques. Si le client a besoin de calculs statiques, nous recommandons de contacter un expert qualifié. En cas de besoin, nous pouvons aider à établir le contact avec de tels professionnels ou entreprises.

 

6.8) Limitation de la Garantie: Notre garantie est limitée à nos services de modélisation 3D. Nous ne sommes pas responsables des processus de production ou de leurs résultats, car ces travaux sont hors du champ de compétence du Prestataire de Services.

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7. Confidentialité

 

7.1) Accord de Confidentialité: Le Prestataire de Services s'engage à traiter toutes les informations fournies par le client de manière confidentielle. Si un accord de confidentialité est établi entre le Commanditaire et le Prestataire de Services, ce dernier est tenu de respecter les conditions énoncées dans cet accord.

 

7.2) Utilisation comme Référence: En l'absence d'un accord de confidentialité, le Prestataire de Services est autorisé à utiliser le projet comme référence, y compris la présentation des détails du projet et la mention du nom du Commanditaire. Cela peut inclure des images du projet, des descriptions et d'autres informations pertinentes.

 

7.3) Obligation de Notification: Si le Commanditaire ne souhaite pas que son projet soit utilisé comme référence, il doit l'indiquer explicitement au moment de la conclusion du contrat.

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8. Modifications

 

Le Prestataire de Services est autorisé à modifier les CGV de temps à autre. Les modifications seront publiées sur le site web du Prestataire de Services.

 

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9. Juridiction

Les litiges concernant les CGV et les services fournis par le Prestataire de Services relèvent de la juridiction de l'Allemagne.

 

La Commission Européenne fournit une plateforme pour la résolution de litiges en ligne (plateforme RLL), accessible sur https://ec.europa.eu/odr.

 

 

01.01.2024